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Jeudi, 30 Juillet 2009 08:39

La libéralisation du marché énergétique permet de choisir son fournisseur d'énergie.

 

Qu'est-ce que la libéralisation du marché énergétique ?

 

La libéralisation crée une séparation des métiers dans la "chaîne énergétique".

 

Avant la libéralisation, toute la "chaîne énergétique" était sous contrôle du monopole public (via les intercommunales), depuis la production jusqu'à la fourniture d'énergie.

 

Après la libéralisation, la production et la fourniture d'énergie sont confiées à des opérateurs privés en concurrence. La distribution est toujours effectuée par les intercommunales. Le transport est effectué par Elia pour l'électricité et Fluxys pour le gaz.

 

Comment s'organise la séparation des métiers ?

 

a)      Votre fournisseur d'énergie (Electrabel, Luminus, Essent,…) vend de l'électricité et/ou du gaz naturel, qu'il achète à des producteurs ou qu'il produit lui-même.

b)      Votre intercommunale assure la maintenance et le contrôle des réseaux de distributions et acheminent l'électricité et le gaz jusqu'à votre habitation. Ce service reste identique quel que soit le fournisseur d'énergie choisi.

c)      Le transporteur achemine le gaz naturel et l'électricité  destinées à approvisionner les clients en Belgique.

 

Quel effet pour le consommateur ?

 

Dans les prix, seuls les tarifs du transport et de la distribution sont régulés par l'autorité publique. Le reste du prix est déterminé par le marché.

 

La libéralisation du marché de l'énergie signifie pour le consommateur qu'il peut dorénavant choisir librement son fournisseur d'électricité et/ou de gaz.

 

Un changement de fournisseur ne demande aucune modification de l'installation existante.

 

Est-il pertinent de changer de fournisseur d'énergie ?

 

Afin d'effectuer une comparaison des offres des différents fournisseurs sur le marché de l'énergie, la Région Bruxelloise a développé des simulateurs de prix sur l'Internet. Ces simulateurs sont également d'actualité pour la Région wallonne. Ces simulateurs peuvent être consultés sur www.cwape.be Vous pouvez également surfer sur www.monenergie.be

 

Pour effectuer une comparaison, l'idéal est d'utiliser votre facture annuelle de gaz ou d'électricité ou le courrier que Sibelga vous a transmis, ou vous transmettra sous peu, pour communiquer votre code EAN.

 

Pour l'électricité, vous aurez besoin de connaître votre :

 

1)      Consommation annuelle de jour en kWh.

2)      Consommation annuelle de nuit en kWh ( si d'application ).

3)      Consommation annuelle en exclusif nuit en kWh ( si d'application )

4)      Puissance de votre raccordement en kVa ( que vous trouverez sur la fiche reçue de SIBELGA reprenant votre code EAN.

 

Pour le gaz, vous aurez besoin de connaître votre consommation en kWh.

 

Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez néanmoins procéder à une simulation indicative sur base du type d'habitation pour l'électricité ou du type de consommation pour le gaz naturel.

 

Pour changer de fournisseur, il suffit de contacter votre nouveau fournisseur qui réalisera lui-même les demandes auprès de votre ancien fournisseur. Il faut cependant respecter certaines obligations contractuelles vis-à-vis de votre ancien fournisseur :

 

a)      Si vous êtes encore chez votre fournisseur par défaut (vous n'avez pas encore signé de contrat avec un fournisseur en particulier) : votre contrat est à durée indéterminée et vous pouvez à tout moment changer de fournisseur.

b)      Vous êtes déjà chez un fournisseur commercial : dans ce cas, il faut vérifier la date d'échéance de votre contrat et respecter le délais de résiliation. Vous pouvez trouver ces renseignements sur votre facture. Néanmoins, votre nouveau fournisseur demandera lui-même cette information à votre fournisseur actuel pour éviter de commencer son contrat avant la date autorisée.

 

Rappel : Le client NE doit entreprendre des démarches qu'auprès de son nouveau fournisseur (les fournisseurs et gestionnaires de réseau se chargent de communiquer entre eux pour assurer le bon déroulement de l'opération).

 

 

Ecriture de cette page Internet par Alain Durant WebMaster du site www.ps-braives.be

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