Textes légaux

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Le PS Braivois vous donne accès à son site Internet (www.ps-braives.be) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions reprises sous le point "Textes légaux d'utilisation". En consultant le site Internet www.ps-braives.be et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

2. Responsable du traitement.

Le Parti Socialiste Braivois, ci-après dénommé "PS Braivois", en qualité d'association de fait, est responsable du traitement, au sens de l'article 1, §4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Son siège est sis à 4260 Braives,

3. Propriété intellectuelle.

Les textes – sous réserve des communiqués de presse -, illustrations, films, signes, logos et tout autre élément figurant sur ce site sont protégés par le droit d'auteur international.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du PS Braivois. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

4. Contenu du site.

Le site web www.ps-braives.be  est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent.

Le PS Braives ne peut cependant garantir l'exactitude et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. L'utilisateur doit être conscient que l'information présentée, notamment en raison de son lien avec l'actualité, est susceptible d'être modifiée sans avis préalable.

Le PS  Braives décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, étant entendu que l'utilisation de tout document provenant du site "www.ps-braives.be" n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

5. Utilisation de cookies.

De manière générale, les cookies sont des petits fichiers sauvegardés par un site Web sur votre ordinateur et qui facilitent considérablement l'utilisation du site web en question.

Le site du PS utilise des cookies aux fins de rendre votre visite sur ce site plus agréable.

Il faut noter que les cookies utilisés sur le site du PS ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de pouvoir vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier.

Si vous prenez la décision de vous inscrire sur notre Forum, Blog, ou site Internet, nous nous réservons le droit d'utiliser votre adresse mail afin de communiquer avec vous.

Il vous est également possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement.

6. Liens hypertextes.

Le site du PS Braivois renvoie, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. 

Le PS Braivois décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites Web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

7. Protection de la vie privée. 

a) Objectif.

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de les inscrire dans le fichier du PS et de les utiliser à des fins conformes à nos buts, tels que définis par les statuts du PS Braivois, à savoir, notamment, gérer les listes des contacts du PS Braivois. Sous réserve de votre accord préalable, le PS Braivois prendra contact avec vous pour vous informer régulièrement de ses activités.

b) Accès aux données à caractère personnel.

Vos données sont conservées dans le fichier du PS Braivois, tel que défini à l'article 1, §3 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour l'exécution de certaines tâches (maintenance technique du site web, assistance lors de mailings, …), le PS Braivois fait appel à des tiers. Ceux-ci ont alors accès à vos données personnelles, mais de manière temporaire et sans pouvoir en faire d'autre usage que celui inhérent à l'exercice de leur fonction.

Le PS Braivois pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d'une autorité légale ou en cas de procès, en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Le PS Braivois pourrait également être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site web ou du public.

c) Droits de la personne concernée par les données personnelles.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, toute personne ayant communiqué ses données à caractère personnel a le droit de consulter les données qui la concernent, de rectifier les données inexactes et de s'opposer à leur utilisation.

Pour ce faire, vous êtes invité à nous informer de votre souhait par courrier postal, à l'adresse reprise au point 2 (responsable du traitement). Ou de nous adresser votre demande par mail à

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8. Divers.

Tout différend relatif au site du PS Braivois sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Huy seront exclusivement compétents en cas de différend.